By Journaux officiels

Texte de base :

Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du five juin 2007.

Champ d'application :

La présente conference règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur, boucherie hippophagique, triperie, trade de volailles et gibiers, activités référencées (n° NAF) 15.1F, 52.2C, 52.6D et 55.5D.

Est réputé boucher (dans tout le texte de los angeles présente conference collective, le nom « boucher » représente aussi bien les bouchers vendant de los angeles viande de bœuf que ceux vendant de los angeles viande de cheval) détaillant le professionnel qui achète soit les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, chevaline, soit les gros morceaux de coupe ou les pièces de détail, et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé. Il effectue, en outre, los angeles préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes, associée à los angeles vente au détail des produits préparés, et los angeles préparation de plats à emporter à base de viandes.

Est réputé boucher-charcutier le détaillant qui, exerçant à titre central les activités définies ci-dessus, transforme, en outre, les viandes et abats en produits de charcuterie, plats préparés et conserves pour les vendre au détail. Il fabrique des produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, etc., et triperies), des préparations de viandes ou à base de viandes et des foies gras.

Le boucher ou boucher-charcutier commercialise, en outre, les volailles et gibiers, l. a. triperie, los angeles charcuterie industrielle, les conserves, les condiments, les légumes et, d'une manière plus générale, tous les produits connexes et complémentaires des viandes de boucherie et de charcuterie.

Le boucher traiteur ou boucher-charcutier, traiteur prépare des repas ou des plats cuisinés, livrés et/ou servis à homestead. Il organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à abode ou dans les lieux choisis par les clients.

st réputé tripier détaillant le professionnel qui exécute l. a. coupe et l. a. découpe, ainsi que le désossage de tous les abats, frais, réfrigérés, congelés ou conservés, leur transformation ou salage, ainsi que le lavage, le blanchissage, l'épilation des abats blancs. Il achète et vend aussi aux consommateurs finaux les abats, complets ou séparés, des espèces bovine, ovine ou porcine. L'entreprise est réputée artisanale au sens du décret du 10 juin 1983, modifié par le décret du 2 février 1998, qui définit le secteur des métiers et qui précise les activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers. Le tripier détaillant commercialise, en outre, tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, ceux de los angeles salaison et les volailles et gibiers, y compris les conserves, condiments et légumes.

Est réputé volailler détaillant le professionnel qui achète soit les volailles, les gibiers, les caprins, les agneaux et cochons de lait, soit les abats et les morceaux de coupe en provenance de ces animaux, et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais, salé, réfrigéré, congelé, préparé, cuit ou conservé. Le volailler détaillant transforme et commercialise, en outre, tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés, y compris les conserves, condiments et légumes.

Show description

Read or Download Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (Conventions collectives) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Memento Droit international public : 5ème édition (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 131) (French Edition)

Préfacé par Alain Pellet, un des specialists français les plus reconnus en droit overseas, membre et ancien président de l. a. fee du droit foreign des international locations unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit foreign public.

L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French Edition)

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de los angeles conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit overseas privé, l. a. conference de ny de 1958 et los angeles conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.

Sentiment amoureux et conjugalité violente: Du meilleur au pire (Criminologie) (French Edition)

On entend dire ici et là que, dans los angeles conjugalité violente, los angeles nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de los angeles relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme de ce sentiment, que pourrait-on découvrir ?

État et jeux d'argent: Les jeux sont-ils faits ? (French Edition)

Au terme d'un processus à los angeles fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de l. a. res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul revenue ?

Additional resources for Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (Conventions collectives) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.81 of 5 – based on 44 votes