Droit des biens (Cours) (French Edition) by Sophie Schiller

By Sophie Schiller

Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait determine d îlot isolé de stabilité, mais l air parfois désuet du Code civil ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une uvre créatrice remarquable de los angeles jurisprudence, mais elles ont été complétées par des tendencies de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil. Ces dernières années, l évolution du droit des biens s est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus. - par le Conseil constitutionnel dont les décisions entraînent des de plus en plus lourde conséquences sur cette matière (précisions de la concept de propriété et de bien par exemple à propos de l. a. loi sur les gaz de schiste) - par les tribunaux de l'ordre judiciaire qui ont apporté de nouvelles ideas en matière de copropriété, de ownership, d'empiétement, de servitude, de démembrement et qui ont make sureé l. a. caractère non limitatif de l. a. liste des droits réels visés par le code.

Cette édition inclut l. a. loi du sixteen février 2015 qui a supprimé les activities possessoires et a fait évoluer los angeles qualification des animaux, qui ne sont plus des meubles par nature mais des "êtres vivants doués de sensibilité".

Show description

La prison sous l'oeil de la socièté: Contrôle du respect de by sandra lehalle

By sandra lehalle

Dans un contexte où los angeles société a plus que jamais recours à l. a. felony en dépit du constat accablant de son inefficacité et de ses dysfonctionnements, l'auteur suggest d'analyser quel contrôle l. a. société exerce réellement sur les lieux de détention. Au moyen d'une étude empirique approfondie portant sur los angeles France et le Canada, cet ouvrage entreprend de cloth wardrobe le portrait des divers mécanismes de contrôle en examinant leurs fondements, leurs objectifs et leurs fonctionnements.

Show description

Les contrats en agriculture (Agridécisions, Gestion de by Manteau Lionel

By Manteau Lionel

Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une size juridique créant des droits et des responsibilities pour les signataires. Le yet de cet ouvrage est de mettre à l. a. portée du plus grand nombre de praticiens et d’utilisateurs l. a. connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une lecture claire afin d’éviter les malentendus. L’auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, and so on. Que ce soit dans le cadre d’une gestion quotidienne ou pour des projets à plus lengthy terme, sont proposées, en outre, des formules varieties contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

Show description

Censure et libertés : atteinte ou protection ? (Presses by Nathalie Goedert

By Nathalie Goedert

On a longtemps pensé que l'avènement de los angeles démocratie annonçait l. a. fin de los angeles censure. On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un goé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, los angeles censure reste en Europe une query d'actualité. L'extraordinaire plasticité de los angeles censure frappe. Difficile à saisir, elle se meut à volonté selon l. a. nature des sociétés, les hommes ou les croyances. Variable dans ses motifs, polymorphe, elle surprend, produisant parfois les effets contraires de ceux qui étaient attendus.

Show description

Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence by Antoine Masson,Viviane Beaufort,Hugues

By Antoine Masson,Viviane Beaufort,Hugues Bouthinon-Dumas,Frédéric Jenny

Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de l. a. concurrence qui joue un rôle relevant dans l. a. vie contemporaine des affaires.

Cet ouvrage examine dans l. a. viewpoint de l’approche « legislation & administration » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de l. a. concurrence. D’une half, les entreprises peuvent exploiter les innovations, voire les failles, offertes par le droit de los angeles concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet attainable de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de l. a. concurrence.

D’autre half, les entreprises peuvent tenter de tirer revenue du flou entourant des suggestions comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à los angeles concurrence. Le droit de los angeles concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.

La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de los angeles concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les instructions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

Show description

Passé et présent du droit, n°7 (Passé et Présent du Droit, by Sous la direction de David Deroussin et Florent Garnier

By Sous la direction de David Deroussin et Florent Garnier

À partir d’une documentation riche et variée mais peu exploitée, ces 4e journées clermontoises d’histoire du droit ont permis de réunir universitaires, magistrats, avocats, avoués, notaires, conservateurs d’archives et de bibliothèques pour mieux cerner les hommes de loi et l’histoire des professions juridiques en Auvergne du Moyen Âge au début du XXe s. Les communications réunies dans deux volumes ont permis de cloth wardrobe des pics de juristes. Elles se sont aussi intéressées à leurs activités ainsi qu’à leur représentation tant d’un aspect de vue social qu’à travers leurs discours.

Show description

Warren Buffett: 24 leçons pour gagner en bourse par J. by James Pardoe,Anna Clercq-roques

By James Pardoe,Anna Clercq-roques

Avec les grasp type, prenez conseil auprès des meilleurs et allez à l’essentiel

Depuis près de 50 ans, Warren Buffett applique les principes d'investissement que vous allez découvrir dans ce livre.
Non seulement ces principes vont à l'inverse de ce que font l. a. plupart des investisseurs sur les marchés boursiers, mais en plus ils sont d'une désarmante simplicité !
En les appliquant avec rigueur et constance, Warren Buffett est sans conteste, et de tous les temps, devenu l'investisseur qui a su tirer les meilleurs rendements de son portefeuille d'actions.

En lisant Buffett, vous allez découvrir ou redécouvrir tout l'intérêt d'une logique d'investissement qui repose tant sur une examine approfondie des marchés et des stratégies des entreprises, que sur une realization toute particulière à l. a. qualité des équipes de direction.

L'objectif de cette « masterclass » est aussi clair que los angeles stratégie d'investissement de Warren Buffett : améliorer considérablement los angeles rentabilité de votre portefeuille boursier à lengthy terme !

Warren Buffett préside sa propre société d’investissement Berkshire Hathaway, qui vaut aujourd’hui plus de a hundred and fifty milliards de funds. C’est l’investisseur boursier qui a le mieux réussi au monde : grâce à sa rigueur et à los angeles justesse de ses placements, il est actuellement los angeles troisième fortune du globe.

Avec ce livre présenté par James Pardoe, apprenez et mettez en pratique les préceptes de Warren Buffett. Ils ont fait leurs preuves !

A PROPOS DE L’AUTEUR

James Pardoe est avocat et fait partie depuis de très nombreuses années du cercle restreint des familiers de Warren Buffett dont il s'est particulièrement intéressé à « décoder » les stratégies d'investissement.

A PROPOS DE L’ÉDITEUR

Publier les meilleurs livres pour los angeles vie professionnelle et accompagner les lecteurs au-delà de l'entreprise, tel est le pari réussi de Maxima depuis sa création en 1990.

Maxima s'est repairé pour objectif de rendre obtainable à un huge public les ouvrages des plus grands spécialistes de l'entreprise (gestion, administration, advertising, funds, droit…), de los angeles gestion des affaires privées (patrimoine, bourse, droit pratique…) et du développement personnel.

Show description

Le management des prisons: Vers une gestion des risques et by Gaëtan Cliquennois,Robert Castel

By Gaëtan Cliquennois,Robert Castel

Cet ouvrage met à l’épreuve l’hypothèse du succès croissant de l. a. gestion actuarielle des risques et los angeles thématique de los angeles responsabilisation. Il revient sur les différents énoncés de ces deux notions, sur leurs resources et origines intellectuelles ainsi que sur les différents champs du domaine social et pénal auxquels s’appliquerait cette hypothèse.

Les prisons constituent l’un des principaux champs d’application de l. a. gestion des risques et de los angeles responsabilisation.

L’ouvrage suggest ensuite de discuter de l. a. pertinence et de los angeles validité de cette hypothèse à partir d’un matériau juridique pénitentiaire français constitué de trois domaines décisionnels majeurs :
- L’affectation des détenus ;
- L’allocation du travail aux détenus ;
- Les décisions disciplinaires.

L’étude de ces trois domaines décisionnels permet de jauger l. a. pertinence de l’hypothèse en précisant sa portée et ses stipulations d’existence.
L’ouvrage intéressera les travailleurs de l’administration pénitentiaire, magistrats et avocats pénalistes, membres du conseil de l’Europe, criminologues, universitaires et étudiants.

Show description

Droit fiscal général (Cours) (French Edition) by Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou

By Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou

Le droit economic contemporain se découvre comme une development bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de suggestions ingénieuses imaginées par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un quantity réduit, un landscape complet de l. a. fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur l. a. dépense et l'imposition du patrimoine. Il rend compte des évolutions législatives et jurisprusentielles intervenues depuis los angeles dernière édition :
-  au niveau foreign, avec une volonté des Etats, de l'Union européenne et de l'OCDE de lutter contre l'optimisation fiscale des particuliers et los angeles pratique des prix de transfert des entreprises. Les lois de funds de 2014 et 2015.
-  l'intégration dans les lois de finances françaises des concepts provoquées par l. a. jurisprudence de los angeles Cour de justice de l'Union (ex : schéma dit d'intégration horizontale des sociétés)

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de l. a. fiscalité. 

Show description

Code des douanes - Edition 2017: Version mise à jour au 1er by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Code des douanes français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des douanes français.
Ce livre contient le texte intégral du Code des douanes acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code des douanes français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Show description