Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (French by Marceau Long,Prosper Weil,Guy Braibant,Pierre Delvolvé,Bruno

By Marceau Long,Prosper Weil,Guy Braibant,Pierre Delvolvé,Bruno Genevois

La 20e édition des Grands arrêts de los angeles jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau lengthy, Prosper Weil et man Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de los angeles jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), los angeles présentation notamment de l. a. compétence de l. a. juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de los angeles responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de l. a. concurrence.
On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles.

Continuité et innovation constituent ainsi les caractéristiques d'un livre devenu integral à l. a. connaissance du droit public français.

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L'immigration dans l'Union européenne (Questions by Christine Bertrand,Collectif

By Christine Bertrand,Collectif

Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à los angeles croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples impacts, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de wardrobe un landscape des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

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Etienne De Greeff (1898-1961): Psychiatre, criminologue et by Joris Casselman,Yannik Alexandre,Anne Wyvekens

By Joris Casselman,Yannik Alexandre,Anne Wyvekens

« L’homme ne se connaît pas » était une devise d’Étienne De Greeff. Comme psychiatre, criminologue et romancier, il nous a légué une œuvre originale et visionnaire. Ce livre donne une réponse à deux questions : qui était Étienne De Greeff et quelle est los angeles signification de son œuvre pour los angeles psychiatrie, los angeles criminologie et los angeles littérature actuelle?

La première partie du livre est entièrement consacrée à l’histoire fascinante et quelquefois dramatique de sa vie. Il s’agit d’une reconstruction minutieuse basée sur des interviews, l’étude de plusieurs files, de ses propres courses ainsi que de celles le concernant et de nombreuses visites d’endroits qui étaient importants pour lui. Étienne De Greeff est progressivement rendu vivant comme humaniste personnaliste passionné, comme une personne particulièrement intelligente et aimable, qui ne mâchait pas ses mots en exprimant ses idées.

La signification actuelle de son œuvre impressionnante, originale et visionnaire est élucidée dans los angeles seconde partie du livre. Son plaidoyer pour l’humain en l’homme est hautement d’actualité dans un monde psychiatrique dominé par les neurosciences et une pratique criminologique qui navigue au compas de l’approche evidence based. Il a développé une approche de l’homme d’inspiration phénoménologique et psychodynamique en gardant une base biologique solide. Comme criminologue il est devenu mondialement connu pour l’examen interdisciplinaire de l. a. personne et los angeles description de processus criminogènes.

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Le droit international humanitaire dans la jurisprudence by Khaled Mejri

By Khaled Mejri

Cette étude induit de l. a. pratique du juge foreign un élargissement du droit foreign humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit overseas humanitaire, son interplay avec d'autres branches du droit (le droit overseas des droits de l'Homme et le droit foreign pénal), ses rapports avec le droit foreign général, l. a. teneur de certaines de ses règles, les questions kin à son champ d'application et à sa mise en œuvre.

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Procédure pénale (Le droit en plus) (French Edition) by Cédric Ribeyre

By Cédric Ribeyre

Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des règles family members à ces événements constitue los angeles procédure pénale. Suivant l. a. formule consacrée, los angeles procédure pénale est donc le droit pénal en motion. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il reveal les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de grasp mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats.

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La question prioritaire de constitutionnalité: « Que sais-je by Julien Bonnet,Pierre-Yves Gahdoun

By Julien Bonnet,Pierre-Yves Gahdoun

En général, l. a. loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que los angeles loi elle-même soit tyrannique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux États ont undertakeé des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un des mécanismes récents de cette surveillance est l. a. « query prioritaire de constitutionnalité » qui date de los angeles réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle dispose que « Toute personne peut contester une disposition législative devant un juge en invoquant le non-respect, par cette disposition, des droits et libertés protégés par los angeles structure. »
Quelques années après sa mise en position, cet ouvrage suggest de faire le aspect sur cette procédure, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce sur le droit tout entier. Il montre en effet remark los angeles QPC constitue une véritable sentinelle démocratique. Une sentinelle qui alerte et informe le pouvoir politique de los angeles teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le pouvoir politique lorsque le pacte constitutionnel est violé. Une sentinelle d’une efficacité redoutable et sans précédent, au regard de son accessibilité et de ses effets. En cela, los angeles QPC, en dépit de ses imperfections, est une révolution juridique.

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Quand le digital défie l'Etat de droit (French Edition) by Olivier Iteanu

By Olivier Iteanu

Avez-vous déjà lu les fameuses CGU (Conditions générales d'utilisation) avant de créer un compte sur fb, Google ou Twitter ? Ces dernières prévoient qu'en cas de litige le juge californien sera compétent. los angeles cour d'appel de Pau a jugé en 2012 ce sort de clause abusive, vehicle contraire au droit français de los angeles consommation. Or, quatre ans plus tard, ces plateformes continuent de maintenir cette clause abusive dans leurs CGU au mépris du droit et en toute impunité. vehicle qui a les moyens d'affronter los angeles puissance financière et juridique des géants américains du numérique ? Les Etats européens eux-mêmes abdiquent ou, au mieux, cherchent à négocier plutôt qu'à faire appliquer los angeles loi.

Vie privée, liberté d'expression, droits d'auteur, rôle de l'Etat dans les mécanismes de régulation... Alliés de circonstance des libertariens de l. a. côte ouest des Etats-Unis, les grands acteurs du numérique imposent leurs règles et leurs valeurs. Le electronic est-il en passe de rendre inopérants les droits français et européen, après avoir chamboulé los angeles technologie, nos modes de vie et les modèles économiques existants ? Dans cet essai available à tous, Olivier Iteanu lance un cri d'alerte : s'il ne reste plus au peuple européen le choix de sa loi, que lui reste-t-il de sa souveraineté ?

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La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité by Didier Nzapaseze Timba,Mwayila Tshiyembe

By Didier Nzapaseze Timba,Mwayila Tshiyembe

los angeles lutte contre l'immunité est le nouveau cheval de bataille de los angeles communauté internationale. Dans le cas de l. a. RDC, los angeles CPI participe à l'enquête, à l'instruction, au transfert des prisonniers, au jugement des cooks de guerre congolais. Cependant, le devoir de l. a. RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant l. a. création de l. a. CPI.

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Actualités en matière de rédaction des contrats de by Jean-François Bellis,Camille Bourguignon,Catherine

By Jean-François Bellis,Camille Bourguignon,Catherine Delforge,Pascal Hollander,Hervé Jacquemin,Laurent du Jardin,Nicolas Petit

Alliant théorie et pratique, cet ouvrage suggest quelques courses utiles à los angeles rédaction des contrats de distribution commerciale à partir de cinq thématiques originales ou d’actualité.

Il porte, tout d’abord, l’attention sur les enseignements puisés dans l’analyse économique quant à l. a. spécificité des contrats à lengthy terme, lesquels enseignements confirment l. a. nécessité d’une gestion adéquate de leurs dimensions temporelle (gestion des incertitudes) et relationnelle (confiance et coopération), ainsi que sur le droit de los angeles concurrence et los angeles police contractuelle qu’il met en oeuvre de façon particulière (articulation droit belge/ droit européen, liberté contractuelle et dirigisme selon les elements de marché, appréciation économique des contrats, etc.).

Il examine, ensuite, deux forms de clauses de plus en plus fréquentes dans los angeles pratique et à propos desquelles il semble opportun de rappeler le cadre - légal, jurisprudentiel et doctrinal - gouvernant los angeles mise en œuvre: ouvrant le regard sur l’après-contrat, il présente les droits et les tasks des events après l. a. dissolution d’un contrat de concession et envisage remark les organiser par conference de façon optimale.

Appréhendant l. a. point of view d’un différend, il disclose, ensuite, le régime acceptable aux clauses kin aux conflits de lois et de juridictions ainsi qu’aux clauses d’arbitrage.

Il souligne, enfin, les particularités de ce secteur en plein essor qu’est los angeles distribution en ligne, en pointant surtout les principales problématiques que son développement et son encadrement contractuel soulèvent.

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Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) by Capron Emilie,Pierre-Grégoire Marly

By Capron Emilie,Pierre-Grégoire Marly

« C’est sous l’angle pratique que le présent ouvrage révèle son primary apport. Avocat associée d’un cupboard reconnu dans le domaine immobilier, l’auteur met à revenue son expérience distinct, à los angeles croisée des diverses matières auxquelles emprunte l’OPCI, pour aborder sereinement des difficultés qu’un regard exclusivement théorique peinerait à traiter. Par son approche hautement qualifiée, Émilie Capron nous offre un outil moderne pour comprendre et maîtriser les OPCI.»

Préface de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Université du Maine, Doyen de los angeles Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion, Directeur du grasp II « Assurance-Banque »

Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L’objectif du législateur était double : moderniser l’offre de produits d’épargne immobilière à l’attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d’investissement dans l’immobilier à vacation spot des investisseurs institutionnels, renforçant ainsi l’attractivité de los angeles position de Paris en matière de gestion de fonds immobiliers.
Dotés d’un régime financial performant, ces véhicules sont aujourd’hui l’un des outils privilégiés d’investissement dans l’immobilier des fonds d’investissement étrangers, mutuelles, caisses de retraites et compagnies d’assurance, ainsi que de mise en position de partenariats entre investisseurs en vue de los angeles détention d’actifs ou portefeuilles d’actifs immobiliers de taille significative.

À jour de los angeles directive AIFM, cet ouvrage s’inscrit dans une optique de rationalization du corpus réglementaire. Il offre une synthèse complète et inédite du régime juridique de ce véhicule parvenu à maturité législative. Après l. a. description des différentes formes d’OPCI prévues par les textes, l’auteur study les facets juridiques de leur structure, de leur fonctionnement et de leur disparition.
Cette étude intéresse les praticiens et professionnels de l’immobilier : avocats, notaires, directeurs juridique ou immobilier de sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, caisses de retraites ou compagnies d’assurance, investisseurs dans l’immobilier, banques d’affaires.

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