Le spectre du jacobinisme: L'expérience constitutionnelle by Jean-Baptiste Busaall

By Jean-Baptiste Busaall

Ce livre suggest une réponse nouvelle à une query ancienne : les premières constitutions écrites de l. a. Monarchie espagnole et le libéralisme des Cortès de Cadix trouvèrent-ils leurs modèles dans l'expérience de l. a. Révolution française ? Par une approche culturelle et historique du droit constitutionnel comparé, ce livre redéfinit les constitutions de 1808 et 1812 en analysant leur formation et leur développement. Il montre que, si les précédents français étaient omniprésents dans les discours politiques, ils furent écartés des réalisations par un recours à l. a. tradition juridique espagnole. En cela, il offre un regard nouveau sur les phénomènes de transfert de droit, de modélisation et d'imitation des associations constitutionnelles.

Show description

La fonction publique congolaise: Procédures et pratiques by Alphonse Aya

By Alphonse Aya

L'auteur décrit et examine les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux brokers des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant l. a. fonction publique congolaise, détaille les nouveautés introduites dans le statut général des fonctionnaires sur les stipulations de l'égal accès aux emplois publics, los angeles mobilité, le parcours professionnel, l. a. notation-évaluation, l. a. retraite.

Show description

Initiation à la rédaction des textes législatifs, by Didier Batselé,Philippe Quertainmont

By Didier Batselé,Philippe Quertainmont

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de l. a. complexité approach des matières, mais aussi parce que leur rédaction, constitution du texte, choix des termes, admire des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique.

- Quelle est los angeles constitution d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée, d’une commune ou d’une province ?
- Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ?
- Que contient le dispositif d’un arrêté ?
- remark transposer une directive européenne ?
- los angeles loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une half, à des stipulations précises, de manière à ne pas porter atteinte à l. a. sécurité juridique (respect des règles de compétence, program dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre half, aux exigences de l. a. langue.
- Afin d’améliorer l. a. lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles buildings de words convient-il de privilégier ou, au contraire, d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?
- Quelles sont les règles kin à l’emploi des langues et à l. a. publicité des lois et règlements (conditions, strength exécutoire, strength obligatoire, etc.) ?

L’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans l. a. pratique, learn toutes ces questions et conditions.
Il disclose également les responsibilities législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les records administratifs.

Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.

Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à los angeles part de législation du Conseil d’État (mission, procédure de session, pratique, etc.).

Show description

René Cassin (1887-1976), Prix Nobel de la Paix : père de la by Marc Agi

By Marc Agi

S'il prend une half energetic à los angeles fondation de l'Unesco, sa grande oeuvre restera néanmoins d'avoir été le rédacteur significant de l. a. Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, texte qui, à ses dires, constitue le most efficient manifeste d'ordre éthique que l'humanité organisée ait jamais adopté. Sa vie et son oeuvre lui vaudront de recevoir le prix Nobel de los angeles paix en 1968. « Copyright Electre »

Show description

La protection internationale des droits de l'homme dans les by Thiaca Thiaw

By Thiaca Thiaw

Plusieurs will pay d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente l. a. physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde los angeles query des ideas pratiques, institutionnelles, juridiques que l. a. communauté internationale met en oeuvre.

Show description

Manuel de résistance aux les huissiers: Essais - documents by Gilles Chiaro

By Gilles Chiaro

« Nos compatriotes adorent les pompiers et détestent les huissiers de justice. Avec ce livre, ils sauront pourquoi ils ont les seconds en horreur. »

Les huissiers sont 3300 en France qui, réunis, touchent plus de three hundred thousands d’euros par an de façon injustifiée, voire illégale : surfacturations, actes inutiles ou nuls, l. a. career est prête à tout pour s’enrichir au mépris de toute déontologie, qui est pourtant le socle de son métier.
Clerc d’huissier pendant 18 ans, Gilles Chiaro dénonce leurs pratiques, le monopole et l. a. security dont ils bénéficient.
Ce véritable manuel de résistance donne à chacun les réponses à toutes les occasions auxquelles il peut se retrouver confronté : quel est le coût d’un acte ? Quels sont les actes que l’on peut demander ou contester ? Quels sont les objets que l’huissier a le droit de saisir ? Quels sont les moyens légaux de résister à des procédures faites à notre encontre ?
Un outil nécessaire pour remettre en reason une career qui n’est pas prête de lâcher ses prérogatives.

Titulaire d’un grasp de droit, Gilles Chiaro a suivi le cursus de l’École nationale de los angeles procédure et l. a. formation de deux ans des stagiaires huissiers de justice. En tant que clerc, il a connu de l’intérieur trois études différentes.

Show description

Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : by Didier Tabuteau,Anne Laude

By Didier Tabuteau,Anne Laude

En 2008 les « Rencontres Droit et Santé » ont été consacrées à une examine comparative du droit de los angeles sécurité des sufferers et du droit de los angeles sécurité des consommateurs. Leurs convergences et leurs divergences ont été examinées. Les travaux ont porté sur los angeles defense individuelle comme sur l. a. safety collective des sufferers et des consommateurs. S’agissant de los angeles defense individuelle, cette journée a en particulier permis de souligner le parallélisme entre les évolutions du droit de l. a. consommation et du droit de l. a. santé, notamment en matière d’obligation d’information, de délai de réflexion ou encore d’obligation de suivi. S’agissant de los angeles defense collective, le rôle joué par les institutions a été mis en exergue tant sur le secteur de los angeles santé que dans le domaine de los angeles consommation, même si le cadre de leur intervention et leur statut présentent des différences significatives.

Show description

Droit des obligations (Cours) (French Edition) by Rémy Cabrillac

By Rémy Cabrillac

Dans los angeles présentation synthétique et pédagogique qui caractérise l. a. assortment des cours Dalloz, cette 12e édition est parfaitement à jour de l'ordonnance réformant le droit des contrats et le régime de l'obligation et des dernières décisions rendues en matière de responsabilité.

Ainsi enrichie, cette nouvelle édition devrait, comme les précédentes, être un outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, efficace pour les étudiants de licence, ceux des autres filières qui étudient l. a. matière (sciences économiques, AES, écoles de commerce), ceux qui préparent les concours, ou pour tous les professionnels qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances

Show description

Code minier (nouveau) - Edition 2017: Version mise à jour au by La Bibliothèque Juridique

By La Bibliothèque Juridique

Code minier (nouveau) français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code minier (nouveau) français.
Ce livre contient le texte intégral du Code minier (nouveau) acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code minier (nouveau) français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Show description

Parenté, filiation, origine (French Edition) by Hugues Fulchiron,Jehanne Sosson,Collectif

By Hugues Fulchiron,Jehanne Sosson,Collectif

Avec les progrès de l. a. technological know-how l’homme s’est assuré non seulement le contrôle de l. a. procréation mais l. a. maîtrise de l. a. vie. Cette quasi toute puissance est acquise à une époque de profondes mutations des mœurs et des mentalités : les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparations en recompositions, de mariages en concubinages et de remariages en partenariats. Avec les procréations médicalement assistées, trois, quatre, voire cinq personnes en cas de recours à une mère porteuse, peuvent contribuer à « engendrer » un enfant ; et les aspirations des homosexuels conduisent, au nom de l’égalité et du refus des discriminations, à mettre los angeles technology et le droit au carrier de projets parentaux qui déconnectent filiation et différence des sexes. Face à ces évolutions le droit est confronté à quatre grands défis :
• prendre en compte l. a. différence qui se creuse peu à peu entre guardiané et parentalité ;
• définir los angeles position de celui qui participe au projet parental d’autrui, entre engendrement, father or motheré et filiation ;
• imaginer un nouveau droit de l. a. filiation qui, en renouvelant des tools construits en référence à los angeles filiation biologique, permette de prendre en compte les réalités nouvelles ;
• garantir, face aux revendications individuelles, le recognize des personnes, tout particulièrement des enfants, et de los angeles dignité inhérente à tout être humain.

Associant juristes, sociologues, anthropologues, philosophes et médecins, cet ouvrage est le fruit de trois séminaires organisés à Lyon et à Bruxelles par le Centre de droit de l. a. famille de Lyon et le Centre de droit de los angeles personne, de los angeles famille et de son patrimoine de l’Université de Louvain. Autour d’études de droit comparé, il rassemble des textes qui tentent de répondre à une même interrogation : sur quels liens se construit aujourd’hui los angeles famille ?

Show description