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Code général des impôts français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code général des impôts français.
Ce livre contient le texte intégral du Code général des impôts appropriate en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code général des impôts français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter los angeles vue d'ensemble de l. a. trame
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Memento Droit international public : 5ème édition (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 131) (French Edition)

Préfacé par Alain Pellet, un des specialists français les plus reconnus en droit overseas, membre et ancien président de l. a. fee du droit foreign des countries unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit overseas public.

L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French Edition)

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de l. a. conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit foreign privé, l. a. conference de manhattan de 1958 et l. a. conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.

Sentiment amoureux et conjugalité violente: Du meilleur au pire (Criminologie) (French Edition)

On entend dire ici et là que, dans los angeles conjugalité violente, l. a. nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de los angeles relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme de ce sentiment, que pourrait-on découvrir ?

État et jeux d'argent: Les jeux sont-ils faits ? (French Edition)

Au terme d'un processus à l. a. fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de los angeles res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul revenue ?

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