By La Bibliothèque Juridique

Code minier (nouveau) français
Version actualisée au 1 janvier 2017

La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code minier (nouveau) français.
Ce livre contient le texte intégral du Code minier (nouveau) acceptable en France au 1er janvier 2017.

Le livre numérique contient:
- le texte intégral du Code minier (nouveau) français
- Une desk des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières secondaires pour faciliter l. a. vue d'ensemble de los angeles trame
- Une mise en web page soignée pour chaque article

Show description

Read Online or Download Code minier (nouveau) - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition) PDF

Similar law in french books

Memento Droit international public : 5ème édition (Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques t. 131) (French Edition)

Préfacé par Alain Pellet, un des specialists français les plus reconnus en droit foreign, membre et ancien président de l. a. fee du droit overseas des international locations unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit foreign public.

L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French Edition)

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de los angeles conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit foreign privé, l. a. conference de manhattan de 1958 et los angeles conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.

Sentiment amoureux et conjugalité violente: Du meilleur au pire (Criminologie) (French Edition)

On entend dire ici et là que, dans l. a. conjugalité violente, los angeles nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de los angeles relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme de ce sentiment, que pourrait-on découvrir ?

État et jeux d'argent: Les jeux sont-ils faits ? (French Edition)

Au terme d'un processus à los angeles fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de los angeles res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul revenue ?

Additional info for Code minier (nouveau) - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Rated 4.15 of 5 – based on 46 votes