
By Gustave Peiser
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour reason d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
Read or Download Droit administratif des biens (Mémentos) (French Edition) PDF
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Préfacé par Alain Pellet, un des specialists français les plus reconnus en droit foreign, membre et ancien président de l. a. fee du droit overseas des countries unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit overseas public.
L'autnomie de l'arbitrqage commercial international (French Edition)
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de l. a. conference d'arbitrage foreign par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans l. a. doctrine par ce principe qui heurte le droit overseas privé, l. a. conference de manhattan de 1958 et los angeles conference européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par l. a. méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.
Sentiment amoureux et conjugalité violente: Du meilleur au pire (Criminologie) (French Edition)
On entend dire ici et là que, dans los angeles conjugalité violente, los angeles nature du lien qui unit les partenaires est différente de l'amour. Cet imaginaire collectif dénie le caractère amoureux de l. a. relation, parce que dérangeant probablement. Et si on s'autorisait à penser le lien par le prisme de ce sentiment, que pourrait-on découvrir ?
État et jeux d'argent: Les jeux sont-ils faits ? (French Edition)
Au terme d'un processus à l. a. fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de los angeles res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul revenue ?
- Droit de la responsabilité: De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire (Collection de la Conférence ... Barreau du Brabant wallon) (French Edition)
- Réglez vos litiges sans avocat (Eyrolles Pratique) (French Edition)
- Le droit public (Formation Administration Concours) (French Edition)
- Exercice de la profession de transporteur routier de marchandises (French Edition)
- Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition)
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