By Ann Lawrence Durviaux,Ingrid Gabriel

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il reveal de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à l. a. structure et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent l. a. gestion unilatérale et l. a. gestion contractuelle ou associative des providers publics locaux.

Cette nouvelle édition y intègre notamment:
• le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines tendencies du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à los angeles composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles kin à los angeles composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour institutions de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale.
• Les dernières contraintes indirectes à los angeles structure et au fonctionnement des entreprises publiques locales concerns du droit européen des marchés publics.

Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens huge. Il s’adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu’aux étudiants souhaitant disposer d’une info uncomplicated et fiable pour les besoins de leur pratique.

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