By Sous la coordination de Andrée Puttemans,Andrée Puttemans

Le droit de los angeles consommation fait une entrée en strength dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les tendencies pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. los angeles loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et los angeles safeguard du consommateur (LPMC) sera abrogée à l. a. même date.

Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa resource principale dans le droit de l’Union européenne. los angeles jurisprudence de los angeles Cour de Justice mérite ainsi une awareness toute particulière, d’autant qu’elle est de plus en plus abondante en los angeles matière et d’une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose à l’Union d’assurer aux consommateurs un niveau de security élevé. los angeles procedure de l’harmonisation maximale, au coeur de los angeles directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de los angeles directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l’interrogation et los angeles controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d’atteindre l’objectif d’une defense élevée si les consommateurs n’ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière potent. L’Union européenne débat depuis longtemps de l’introduction dans l’Union d’une forme de recours collectif mais ses travaux n’ont jamais abouti au moindre texte contraignant en l. a. matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n’est pas sure, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu’il suscite.

Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l’interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon l. a. directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de l. a. Cour de justice et leur occurrence sur l. a. loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique), et son application.

Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec awareness et en soulignant leurs zones d’ombre, les inclinations récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement los angeles transposition de los angeles directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l’information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l’entreprise.

Enfin, Élodie Falla research le titre 2 (« De l’action en réparation collective ») du Livre XVII (« Procédures juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour los angeles première fois, connaître une forme de recours collectif, permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d’obtenir l. a. réparation de leur préjudice collectif. L’analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.

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